DASRI : quelles réglementations en 2025 ?

Si vous êtes producteur de DASRI, vous êtes assujettis à de nombreuses réglementations en matière de gestion des déchets d’activités de soin à risques infectieux. TopChrono vous présente les différentes obligations : de la production, en passant par la collecte et la destruction des DASRI !
Quelles réglementations encadrent la gestion des DASRI ?
La gestion des DASRI est encadrée par :
- le code de la santé publique : Section 1 : Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés. (Articles R1335-1 à R1335-8-7)
- le Code de l’environnement
- la réglementation spécifique aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- le Transport de marchandises dangereuses (ADR)
Qu’est-ce que les DASRI ?
Les déchets d’activités de soin (DAS) sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Les DAS se déclinent en :
- déchets d’activités de soins non dangereux assimilés aux déchets ménagers : emballages et gants non souillés, couches et les protections périodiques (sauf si le patient présente un risque infectieux avéré).
- déchets d’activités de soins à risques (DASR) : infectieux (DASRI), radioactifs, chimiques toxiques
- pièces anatomiques correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Les DASRI sont donc un type de DAS pouvant causer une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Il peut s’agir de :
- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique : aiguilles, seringues montées, lames de laboratoire, ampoules…
- produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption : poche de sang, pansements souillés, drainage, déchets de thanatopraxie
- déchets de laboratoires : milieux de culture, cupules d’automate, cônes en plastique.
Du fait de leur potentiel infectieux envers les patients hospitalisés, le personnel de soin, les agents chargés de l’élimination des déchets et l’environnement, les DASRI sont encadrés par la loi et doivent être traités spécifiquement.
Quelles sont les parties prenantes assujetties à la gestion des DASRI ?
Tous les producteurs de DASRI sont tenus par la loi de les éliminer.
Les producteurs de DASRI exercent :
- des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine (hôpitaux, cliniques) et vétérinaire
- des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage
💡 Bon à savoir : Les producteurs de DASRI peuvent, par une convention qui doit être écrite, confier l’élimination de leurs déchets d’activités de soins et assimilés à une autre personne qui est en mesure d’effectuer ces opérations. Autrement dit : à externaliser le transport santé.
Quelles sont les obligations en matière d’élimination des DASRI ?
On entend par élimination l’ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte, transport, stockage, et traitement des DASRI.
Suivi des DASRI
Tout d’abord, les producteurs de DASRI doivent établir des documents permettant de suivre les opérations d’élimination à toutes les étapes.
Trackdéchets est une plateforme réglementaire, développée par le Ministère de la Transition Écologique, sur laquelle tous les acteurs concernés par la traçabilité doivent être inscrits. De cette manière, ils pourront faire circuler leurs BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet.
Tri des DASRI
Ensuite, les DASRI doivent être triés à la source, séparés des autres déchets.
Conditionnement des DASRI
Par ailleurs, les DASRI doivent être collectés dans des emballages à usage unique et spécifiques :
- résistants et imperméables
- d’une couleur dominante jaune
- avec un repère horizontal indiquant la limite de remplissage
- portant le symbole “danger biologique”
- portant le nom du producteur
Le type de conditionnement varie en fonction de la nature du déchet : mou, solide, perforant, liquide etc.
| Mou | Solide | Perforant | Liquide | Pièce anatomique humaine | |
| Sac en plastique et sac en papier doublé intérieurement de plastique | X | X | |||
| Caisse en carton avec sac plastique intérieur | X | X | |||
| Boite, mini collecteur, fût et jerricane en plastique | X | ||||
| Emballage étanche | X | ||||
| Emballage rigide compatible pour la crémation | X |
Entreposage des DASRi
Les déchets à risques infectieux doivent être entreposés dans des locaux spécifiques en vue de leur élimination :
- en retrait des zones d’activité
- à distance des prises d’air neuf de la ventilation
- faciles d’accès
Les délais d’entreposage sont également encadrés et varient selon la quantité de déchets produits.
| Quantité de DASRI (d) produits sur un même site | Durée max entre la production et leur incinération ou prétraitement par désinfection | Durée max entre la production et leur enlèvement |
| d >100 kg/semaine | 72h | |
| 15 kg/mois < d < 100 kg/semaine | 7j | |
| 5 kg/mois < d < 15 kg/mois | 1 mois6 mois pour les perforants | |
| d < 5kg/mois | 3 mois6 mois pour les perforants |
Transport des DASRI
Dès lors que les DASRI empruntent la voie publique pour être traités, leur conditionnement, marquage, étiquetage et transport sont soumis aux dispositions de l’arrêté TMD (transport de marchandises par voies terrestres), qui renvoie aux prescriptions de l’ADR (accord relatif au transport de marchandises dangereuses par la route).
Autrement dit, les producteurs de DASRI doivent faire appel à des prestataires spécialisés dans le transport de marchandises dangereuses, et détenteurs des certifications ADR.
💡 Bon à savoir : au-delà de 15 kg, les DASRI doivent être transportés dans des véhicules avec compartiments solidaires séparés de la cabine du conducteur. Par ailleurs, les parois et planchers du véhicule doivent êtres étanches et désinfectables.
TopChrono est spécialiste du transport de matières dangereuses ! Nos chauffeurs salariés sont formés à la manipulation des matières dangereuses et titulaires de la certification ADR. Confiez-nous la collecte de vos DASRIs.
Traitement des DASRI
Enfin, les DASRi doivent être :
- incinérés en usine d’incinération d’ordures ménagères ou en installation centrale spécialisée
- ou prétraités par des appareils de prétraitement par désinfection (chimique ou thermique) puis broyés avant d’être collectés et traités
💡 Bon à savoir : les éléments électriques ou électroniques sont désinfectés avant d’être traités et valorisés dans la filière des équipements électriques ou électroniques.
Afin de vous simplifier la vie, TopChrono collecte vos DASRI. Ensuite, notre réseau d’usines partenaires se charge de les traiter pour vous !
Sources :
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