Transport de matières dangereuses : guide d’un envoi sans accroc

Transporter des matières ou produits dangereux exige des précautions particulières à prendre pour éviter tout risque d’accident pour l’environnement, les produits et les personnes et les transporteurs. Le transport de matières dangereuses (TMD) est soumis à des réglementations spécifiques afin de réguler, sécuriser et organiser cette activité sensible. Pour en savoir plus, consultez notre article expliquant en quoi consiste le transport de marchandises dangereuses.

Dans ce guide, nous vous donnerons les clés pour transporter tous types de produits en toute sécurité. 

Quelles sont les réglementations ? 

Un certain nombre de lois internationales et nationales régissent le transport des matières dangereuses. Ces règles établissent des processus de contrôle et de sanction en cas de non-conformité, réglementent l’emballage, l’étiquetage et le marquage, et visent à prévenir les accidents. Le respect de ces normes est essentiel pour garantir la sécurité de l’acheminement des produits dangereux.

Voici quelques règles internationales : 

• ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Il s’applique aux transports routiers de matières dangereuses à travers les pays européens signataires.
• IATA DGR (Association du transport aérien international Dangerous Goods Regulations). Il conditionne la sécurité à bord de l’avion.
• RID (Règlement de transport International ferroviaire de matières dangereuses). Ce règlement est applicable au transport ferroviaire des matières dangereuses en Europe
• IMDG (International Maritime Dangerous Goods). Tout comme les autres réglementations, celui-ci concerne un type de transport : le maritime. 

Évidemment, il existe de nombreuses réglementations et notre liste est non exhaustive. Néanmoins, celles-ci dessus sont les principales.

En France nous avons : 

• L’arrêté TMD (Transport de Matières dangereuses) chargé de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie terrestre.
• Le Code de l’environnement et le Code du travail qui contient chacun des dispositions quant au transport de marchandises dangereuses. Ces lois ont pour but de protéger l’environnement et les travailleurs. 
• Des arrêts préfectoraux. Lorsque vous souhaitez expédier une matière dangereuse en France, il est important de se renseigner sur les arrêts spécifiques à chaque préfecture. 

Quelles matières sont considérées comme dangereuses ?

Les marchandises dangereuses sont réparties en neuf classes :

• Classe 1 : Explosifs

• Classe 2 : Gaz

• Classe 3 : Liquides inflammables

• Classe 4 : Solides inflammables, substances sujettes à l’inflammation spontanée, substances qui libèrent des gaz inflammables au contact de l’eau

• Classe 5 : Substances comburantes et peroxydes organiques

• Classe 6 : Substances toxiques et infectieuses

• Classe 7 : Matières radioactives

• Classe 8 : Substances corrosives

• Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Il est important de connaître en détail la liste et les classes des marchandises dangereuses pour prendre les mesures appropriées et assurer la sécurité de tous lors du transport.

En plus de la classe de danger, vous devrez renseigner dans la fiche de données de sécurité du produit : 

• le code de classification ;
• le groupe d’emballage ;
• les dispositions spéciales ;
• le code de restriction en tunnel.

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Transport de matières dangereuses : quels risques ?

Transporter des matières dangereuses présente des risques, ils ne sont pas sans conséquence sur notre environnement et nous-mêmes an tant qu’être humain si le transport n’est pas fait dans les normes de sécurité requises.

Incendies

Généralement causés par un réchauffement anormal soit du produit ou même du véhicule transportant le produit. Il suffit d’une étincelle qui survient par une mauvaise gestion ou manipulation du produit ou une fuite de gaz inflammable.

Explosions

Souvent occasionnées par des productions d’étincelles de certains produits volatils ou comprimés se trouvant dans une cuve trop chaude, par un choc, un mélange inapproprié de plusieurs produits ou une fuite de gaz.

Dispersions

Que ce soit par un incendie, ou par une explosion, les débris liés à ces différents accidents finissent par se propager dans l’environnement, soit dans l’air, l’eau et même le sol. Cela a pour conséquences la pollution, la dégradation de la nature, un risque d’asphyxie, brûlures, etc…

Chaque produit comporte ses dangers et de nombreux autres risques existent. Les réglementations en vigueur permettent de prévenir cela. 

Comment bien s’y préparer ?

Quel que soit le type de matières dangereuses que vous souhaitez faire acheminer ou expédier, vous devez préparer vos colis ou marchandises en amont afin d’éviter tout aléa et risques liés au transport et aussi préparer le transport en lui-même (choix du transporteur, documents de transport, déclarations administratives et douanières, etc.). 

Emballage

Pour chaque type de matière dangereuse correspond un emballage approprié. Voici quelques exemples de types de conditionnement existants : 

• sac ; 
• fût ; 
• caisse ; 
• récipient ; 
• grand emballage.

Chaque type de conditionnement contient des instructions d’emballage, de fermeture du colis et des recommandations pour choisir le type d’emballage le plus adapté à la marchandise. Par ailleurs, l’ADR impose un marquage spécifique de l’emballage.

Étiquetage

Les étiquettes danger à apposer sur les colis contenant des matières dangereuses correspondent aux classes de danger citées précédemment. Elles sont matérialisées par différentes couleurs et pictogrammes facilement reconnaissables. 

Par exemple, l’étiquette “matières toxiques” comporte une tête de mort sur fond blanc et l’étiquette “gaz inflammable” est matérialisée par une flamme sur fond rouge. 

Certains produits peuvent aussi être accompagnés de la mention “matières dangereuses pour l’environnement” et “matières transportées à chaud”. Par ailleurs, le numéro ONU (numéro d’identification international) doit être apposé sur le colis.

Documents obligatoires

Pour pouvoir transporter des matières dangereuses sans accroc, le transporteur doit se munir d’un document de transport appelé “Déclaration de matières dangereuses”. 

Voici quelques exemples d’éléments à remplir obligatoirement pour ce document : 

• la désignation officielle de transport ;
• les numéros de modèle d’étiquette ; 
• le nombre et la description des colis ; 
• la quantité totale de chaque marchandise dangereuse ; 
• la mention de tout accord particulier.

Par ailleurs, le transporteur doit remettre des consignes écrites au conducteur à placer à portée de main en cas de contrôle.

Planification des itinéraires

Il est recommandé de planifier soigneusement les itinéraires de transport en évitant les zones sensibles, les zones peuplées ou les zones à risque élevé.

Formation et sensibilisation

Le conducteur doit emporter avec lui son certificat de formation de conducteur. En effet, les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses doivent suivre une formation et obtenir un certificat de formation reconnu.

Vous n’êtes pas en possession de ce certificat de formation ? Confiez le transport de matières dangereuses à l’un de nos conducteurs ! Les professionnels TopChrono sont tous assermentés pour réaliser cette prestation.

Équipements

Enfin, dernière étape pour un acheminement par la route de matières dangereuses dans les règles, le moyen de transport doit être équipé : 

•  d’extincteurs conformes ; 
• de signaux d’avertissement ; 
• d’une cale de roue ; 
• d’un liquide de rinçage pour les yeux ; 
• de gilets fluorescents ; 
• de paires de gants ; 
• de protection des yeux ; 
• d’un système d’éclairage.

En conclusion, pour protéger les personnes, l’environnement et les biens lors de l’expédition de marchandises dangereuses, il est essentiel de respecter toutes les lois internationales, nationales et douanières applicables. En tant que commissionnaire de transport, TopChrono est habilité à expédier tous types de marchandises partout dans le monde.